Le site « https://leclubpilates.com » (le « Site ») est un site de cours de Pilates en ligne accessible depuis le réseau internet, ouvert à tout Utilisateur dans les conditions ci-après définies et édité par Madame Alice Parquet (ci-après « Club Pilates »). Le Site permet au Club Pilates de proposer des abonnements à des cours et programmes de Pilates et fitness disponibles uniquement en ligne via la Plateforme (les « Cours »). Tout visionnage d’un Cours proposé sur la Plateforme implique l’adhésion préalable à un abonnement conformément aux Conditions Générales ci-dessous. 

Pour l’application des présentes, il est convenu que les Utilisateurs, Abonnés et le Club Pilates sont collectivement dénommés les « Parties » et individuelles dénommés une « Partie ».

L’utilisation du Site, le fonctionnement de la Plateforme et les Abonnements sont subordonnés à l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur ou l’Abonné. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre le Club Pilates et l’Utilisateur ou l’Abonné, qui s’engage à les respecter. L’Utilisateur ou l’Abonné déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance

1.1-DEFINITIONS

Abonné : désigne toute personne ayant créé un Espace Personnel et souscrit un Abonnement permettant d’accéder à la Plateforme et aux Contenus ;

Abonnement : désigne l’inscription payante à la Plateforme proposée par le Club Pilates selon les formules décrites aux présentes Conditions Générales et permettant d’accéder aux Contenus ;

Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et de la Plateforme par les Abonnés ;

Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition des Utilisateurs ou Abonnés par le Club Pilates via le Site et/ou la Plateforme ; 

Cours : désigne les cours et programmes de Pilates et de toute autre pratique similaire (fitness, stretching, etc.) accessible depuis la Plateforme pour les Abonnés ayant souscrit un Abonnement, tels que définis au Préambule ; 

Espace Personnel : désigne l’environnement uniquement propre à l’Utilisateur à l’issue de son inscription au Site. L’Espace Personnel ne donne permet un accès aux Cours que lorsqu’un Abonnement est souscrit.

Plateforme : désigne la plateforme de Cours accessible via le Site aux Abonnés disposant d’un Abonnement en cours ;

Services : désigne tout service proposé aux Abonnés via la Plateforme ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.leclubpilates.com ;

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou ayant créé un Espace Personnel mais n’ayant pas encore souscrit d’Abonnement ou dont l’Abonnement a expiré ou a été résilié.

1.2-OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet : 

• de définir les conditions et modalités de création et d’utilisation de l’Espace Personnel par les Utilisateurs ;

• de définir les conditions de souscription et d’utilisation de la Plateforme par les Abonnés

1.3 DUREE

Les Conditions Générales entrent en vigueur à partir de leur acceptation : 

• par les Membres au moment de la création de leur Espace Personnel jusqu’à sa clôture définitive ; ou

• par les Abonnés au moment de la souscription de leur Abonnement jusqu’à la résiliation de celui-ci.

La Plateforme du Club Pilates fonctionne sur la base d’un abonnement hebdomadaire, mensuel, ou annuel. Les Abonnement à la Plateforme sont renouvelés de manière automatique selon l’échéance prévue et ce jusqu'à leur résiliation. 

1.4-CREATION D’UN ESPACE PERSONNEL

Tout Abonnement via le Site nécessite la création préalable d’un Espace Personnel. L’Espace Personnel est strictement personnel à l’Utilisateur et lui permet de s'identifier avant de valider son Abonnement.

La création d’un Espace Personnel est libre et gratuite, et peut être effectuée par tout Utilisateur majeur. L’Utilisateur doit alors remplir le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification et coordonnées. Dès la création de son Espace Personnel, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. 

Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l’Utilisateur, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit une adresse email valide et fonctionnelle afin que le Club Pilates puisse le contacter au sujet de son Abonnement et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en créant un Espace Personnel sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter du Club Pilates.

1.5-UTILISATION DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Utilisation strictement personnelle de l’Espace Personnel et de l’Abonnement :

L’utilisation de l’Espace Personnel est strictement personnelle et il est à la discrétion du seul Utilisateur. L’Espace Personnel ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers, ni avec d’autres Utilisateurs ou Abonnés. L’accès à la Plateforme et aux Contenus est strictement limité aux Abonnés disposant d’un Abonnement en cours.

Respect des Conditions Générales :

L’Utilisateur ou l’Abonné s’engage à n’utiliser l’Espace Personnel qui lui est réservé et/ou son Abonnement dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation de l’Espace Personnel et/ou de la Plateforme accessible depuis son Abonnement à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie de l’Espace Personnel et/ou de la Plateforme accessible via son Abonnement ;

• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de la Plateforme ;

• ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via la Plateforme et/ou le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de le Club Pilates ou aux droits ou intérêts de tiers.

Mise en garde : Les Abonnés à la Plateforme du Club Pilates sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

1.6-SECURITE

Engagement de l’Utilisateur ou de l’Abonné

L’Utilisateur ou l’Abonné a seul le contrôle sur son Espace Personnel et/ou son Abonnement. L’Utilisateur ou l’Abonné est seul responsable des équipements compatibles pour accéder au Site et à la Plateforme (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication), ainsi que des frais induits par leur utilisation. L’Utilisateur ou l’Abonné est responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à son Espace Personnel. 

Sécurité des identifiants et mots de passe

Le mot de passe choisi par l’Utilisateur ou l’Abonné doit être composé au minimum de huit (8) caractères, comprendre au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il pourra modifier le mot de passe à son gré en se connectant à son Espace Personnel. Il est par ailleurs conseillé à l’Utilisateur ou à l’Abonné de modifier son mot de passe régulièrement de sorte de garantir son entière efficacité et sécurité. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur ou l’Abonné lui est personnel et confidentiel.

L’Utilisateur ou l’Abonné est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation du Site ou de la Plateforme, connexion ou transmission de données effectuée via l’Espace Personnel sera présumée avoir été effectuée par cet Utilisateur ou Abonné et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à le Club Pilates.

En cas d’oubli ou de suspicion de compromission de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur ou l’Abonné alertera immédiatement le Club Pilates afin de changer son mot de passe ou de faire clôturer son Espace Personnel (et le cas échéant de résilier l’Abonnement qui s’y attache dans les conditions prévues aux présentes).

Le Club Pilates, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Utilisateurs ou les Abonnées, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Utilisateurs ou les Abonnés à l’égard du Club Pilates ou de tiers. Les Utilisateur ou l’Abonné garantie le Club Pilates contre toutes les conséquences dommageables de tels actes.

1.7-DESCRIPTION DES CONTENUS ET DES COURS

Les Contenus correspondent à des Cours ainsi qu’à tout autre type de contenu susceptible d’être partagé par le Club Pilates via le Site et la Plateforme. Les Cours sont d’une durée et de niveau variable, tel qu’indiqué dans le titre et/ou la description qui s’y attache. .

Les Abonnés sont invités à privilégier des Cours correspondant à leur niveau et à leur pratique.

Le Club Pilates propose plusieurs formules d’abonnements : 

• Abonnement hebdomadaire : l’Abonnement hebdomadaire donne accès à l’ensemble des Contenus et Cours du Site et de la Plateforme pour une durée de 1 (1) semaine renouvelable automatiquement sauf résiliation ou dénonciation préalable dans les conditions prévues aux présentes ;

• Abonnement mensuel : l’Abonnement mensuel donne accès à l’ensemble des Contenus et Cours du Site et de la Plateforme pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement sauf résiliation ou dénonciation préalable dans les conditions prévues aux présentes ;

• Abonnement annuel : l’Abonnement annuel donne accès à l’ensemble des Contenus et Cours du Site et de la Plateforme pour une durée d’un (1) an renouvelable automatiquement sauf résiliation ou dénonciation préalable dans les conditions prévues aux présentes.

1.8-MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

Pour souscrire un Abonnement, il est obligatoire de créer au préalable un Espace Personnel. 

L’Utilisateur doit se connecter à son Espace Personnel ou en créer un pour choisir l’Abonnement de son choix. Il vérifie le contenu de son Abonnement (durée et tarif) et les informations qu’il communique, et opère les modifications éventuelles avant de valider une seconde fois sa commande après confirmation de la lecture et de l’acceptation des Conditions Générales.

Un courrier électronique de confirmation de la commande et de la conclusion du contrat est envoyé à l’adresse email de l’Abonné. Cette confirmation contient, notamment, les Conditions Générales et un rappel des caractéristiques de l’Abonnement souscrit.  Il est vivement recommandé à l’Abonné de conserver cet email d’accusé de réception.

L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment en se connectant à son Espace Personnel. L’action sera prise en compte pour la période suivante sous réserve d’être enregistrée quinze (15) jours avant la prochaine échéance, telle que fixée dans l’Abonnement de l’Abonné. A défaut de respect de ce préavis, le contrat continuera à produire ses effets tel quel et la modification ou résiliation ne sera effective que pour la période suivante.

1.9-TARIFS DES ABONNEMENTS

Le prix dû par l’Abonné est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont l’Abonné a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par le Club Pilates, à l’adresse électronique de l’Abonné.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

1.10-CONDITIONS DE PAIEMENT

Facturation : 

Les frais d'Abonnement à la Plateforme, ainsi que les autres frais éventuels liés à l’utilisation de la Plateforme par l’Abonné, tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés à chaque échéance (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle selon l’Abonnement choisi) le jour correspondant à la date anniversaire de l’Abonnement. Dans certains cas, la date de facturation peut changer, par exemple, si le mode de paiement n'a pas fonctionné ou si l’Abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

Paiement par carte bancaire : 

L’Abonné paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Abonné doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Abonné est transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Abonné ne transitent sur le système informatique du Club Pilates.

Paiement par PayPal : 

L’Abonné ayant choisi de payer sa commande par Paypal est redirigé vers la page Paypal du Site où il pourra renseigner son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.

PayPal crypte l’ensemble des informations que l’Abonné lui a communiqué lors de sa création de compte. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. 

1.11-DROIT DE RETRACTATION

L’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni motif. Toutefois, l’Abonné reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé et visualisé en tout ou partie via son Espace Personnel au moins un des Cours proposés sur la Plateforme.

Si l’Abonné souhaite exercer son droit de rétractation, il est invité à envoyer, à l’adresse de Contact visée ci-après, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire de rétractation transmis au sein de l’e-mail de confirmation envoyé après la souscription de son Abonnement.

1.12-RESPONSABILITE

Le Club Pilates décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez un Abonné qui est l’unique responsable de sa pratique. 

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de ses Abonnés souhaitant suivre les Cours via sa Plateforme, le Club Pilates ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des Abonnés à l’occasion de sa pratique, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par le Club Pilates soit établie en justice. Le Club Pilates ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Abonné lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

Les Cours et Contenus sont fournis en l’état. Le Club Pilates ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur ou de l’Abonné et/ou de tout piratage dont il serait victime à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la navigation sur le Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute prouvée du Club Pilates.

1.13-DISPONIBILITE DU SITE ET DE LA PLATEFORME

Le Club Pilates s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs et aux Abonnés une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté du Club Pilates, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

Le Club Pilates n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou de la Plateforme, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.

Le Club Pilates ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme.

1.14-PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du Site et de la Plateforme, ainsi que l’ensemble de leurs Contenus et sans inclus mais sans que cela ne soit limitatif les Cours, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes sont la propriété du Club Pilates, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du Club Pilates, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par le Club Pilates aux Utilisateurs et aux Abonnés sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre, pour la durée et dans la limite de leur Espace Personnel et/ou de leur Abonnement souscrit. Toute autre utilisation par les Utilisateurs et/ou les Abonnés est strictement interdite sans l’autorisation du Club Pilates.

Les Utilisateurs et/ou les Abonnés s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, Cours, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site et la Plateforme.

1.15-PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La navigation sur le Site, la souscription à un Abonnement et/ou l’utilisation de la Plateforme impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés par le Club Pilates, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs et les Abonnés sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité afin, notamment, d’être informés sur leurs droits et la manière de les exercer.

1.16-RESILIATION

L’Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment et continuera d'avoir accès à la Plateforme jusqu'à la fin de l’échéance de facturation en cours. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements effectués sont non remboursables et le Club Pilates n'accordera aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle de la Plateforme. 

Pour résilier son Abonnement, l’Abonné est invité de se rendre sur son espace personnel et à suivre les instructions. Si l’Abonné résilie son Abonnement, celui sera automatiquement clôturé à l'issue de la période de facturation en cours. 

Pour supprimer votre Espace Personnel, nous vous invitons à formuler une demande en ce sens par email à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

1.17-OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales sont opposables dès leur acceptation par les Utilisateurs lors de la création de leur Espace Personnel ou par les Abonnés lors de la souscription de leur Abonnement.

Le Club Pilates se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable aux Utilisateurs et Abonnés est celle accessible depuis le Site.

Si une partie quelconque des Conditions Générales devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale du Club Pilates.

1.18-CONTACT & ASSISTANCE

Pour obtenir plus d'informations sur la Site, la Plateforme et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre Espace Personnel ou votre Abonnement, veuillez contacter le Club Pilates à l’adresse « aliceparquet@gmail.com ».

1.19-LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige lié aux Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.